Droit OHADA
Conformément aux dispositions des Actes Uniformes de l’OHADA et aux législations complémentaires en vigueur en République Démocratique du Congo, le Cabinet met à la disposition de sa clientèle les prestations suivantes :
- Rédaction et formalisation des actes relatifs à la constitution, aux fusions et aux acquisitions de sociétés ;
- Accompagnement dans les procédures de liquidation des entreprises ;
- Négociation, rédaction et analyse juridique des contrats, en conformité avec les lois en vigueur ;
- Mise en place et constitution des sûretés personnelles et réelles, garantissant la sécurisation des engagements financiers ;
- Audit juridique visant à assurer la conformité et la gestion optimale des risques légaux ;
- Élaboration et revue des projets d’investissement, en tenant compte du cadre légal et des opportunités économiques ;
- Représentation lors des procédures collectives d’apurement du passif, dans l’intérêt des entreprises en difficulté ;
- Assistance et représentation dans le cadre des procédures de recouvrement de créances, amiables ou judiciaires ;
- Défense et représentation des intérêts de la clientèle devant les Cours et Tribunaux ainsi qu’auprès des instances d’arbitrage.
Droit des Ressources Naturelles
Composé de mandataires en mines et carrières agréés, ainsi que d'experts en droit de l’énergie et en droit des hydrocarbures, le Cabinet met à la disposition de sa clientèle les prestations suivantes :
- Analyse juridique et émission d’avis motivés sur l’interprétation et l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Accompagnement dans l’obtention des titres requis en fonction des activités exercées ;
- Assistance et représentation auprès des autorités de régulation et des administrations compétentes ;
- Défense des intérêts et représentation dans le cadre des procédures contentieuses.
Droit de la Propriété Intellectuelle
Composé de mandataires agréés en propriété industrielle, le Cabinet met à la disposition de sa clientèle les prestations suivantes :
- Analyse juridique et émission d’avis motivés sur l’interprétation et l’application des dispositions légales et réglementaires en matière de propriété intellectuelle ;
- Accompagnement dans l’accomplissement des formalités relatives à l’obtention des certificats de dépôt de marques ;
- Assistance dans la procédure d’enregistrement et d’obtention des brevets d’invention conformément aux exigences légales en vigueur ;
- Représentation et défense des intérêts des auteurs de concepts innovants et des titulaires de droits de propriété intellectuelle dans le cadre des procédures contentieuses.
Droit Immobilier
Compte tenu de la fréquence et de la complexité des opérations commerciales immobilières en République Démocratique du Congo, le Cabinet met à la disposition de sa clientèle une expertise juridique spécialisée, incluant les prestations suivantes :
- Rédaction et analyse juridique des contrats immobiliers, notamment les baux commerciaux, les contrats de construction, de maintenance de bâtiments, de concession, d’acquisition et de promesse de vente ;
- Accompagnement dans la négociation des conditions financières d’acquisition ou de cession d’immeubles ;
- Constitution, gestion et levée des sûretés immobilières, notamment les hypothèques ;
- Vérification, établissement et mutation des titres fonciers ;
- Assistance et représentation en cas de contentieux immobilier, devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de règlements amiables.
Droit Fiscal et Douanier
La fiscalité et la parafiscalité constituant des matières incontournables pour toute entreprise au cours de son existence, le Cabinet met à la disposition de sa clientèle les prestations suivantes :
- Vérification et validation du calcul des impôts, taxes et droits de douane, préalablement à leur déclaration, afin d’assurer leur conformité avec la législation en vigueur ;
- Accompagnement dans l’accomplissement des obligations fiscales et parafiscales, y compris la déclaration et le paiement des taxes et impôts dus ;
- Assistance dans l’obtention des avantages fiscaux prévus par le Code des investissements et les dispositifs incitatifs applicables ;
- Représentation et défense des intérêts de la clientèle dans le cadre des contentieux fiscaux et parafiscaux, tant devant les administrations compétentes que les instances judiciaires.
Droit Bancaire & des Assurances
Composé d'anciens conseillers juridiques ayant exercé au sein d'institutions financières de renommée internationale, le Cabinet met à la disposition de sa clientèle les prestations suivantes :
- Analyse et émission d’avis juridiques motivés sur l’interprétation et l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Accompagnement dans l’obtention des agréments, autorisations et licences administratives, requis en fonction des activités exercées ;
- Assistance et représentation devant les autorités de régulation et les administrations compétentes, dans le cadre des démarches et obligations réglementaires ;
- Défense des intérêts de la clientèle dans le cadre des contentieux administratifs et réglementaires, tant devant les autorités compétentes que devant les juridictions concernées.
Droit du Travail
Afin de prévenir et de résoudre les éventuels contentieux susceptibles d’opposer une entreprise à son personnel ou à l’Inspection du Travail, le Cabinet met à la disposition de sa clientèle les prestations suivantes :
- Rédaction et analyse des actes relatifs aux relations de travail, incluant les contrats de travail, règlements d’entreprise, fiches de poste (job descriptions) et protocoles d’accord de séparation à l’amiable ;
- Interprétation et application des dispositions légales et réglementaires en matière de droit du travail et de sécurité sociale ;
- Négociation et rédaction des conventions collectives, ainsi que des accords d’entreprise régissant les conditions de travail ;
- Accompagnement dans les démarches administratives liées à l’obtention des cartes de travailleurs étrangers et des visas de travail ;
- Élaboration et mise en place de la classification des emplois, conformément aux normes en vigueur ;
- Calcul du décompte final en cas de cessation de contrat ou de départ négocié ;
- Audit des pratiques de gestion du personnel, en vue d’assurer leur conformité avec la legislation en matière du travail et les meilleures pratiques managériales ;
- Assistance et représentation devant les instances administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des litiges individuels ou collectifs en droit du travail.